PoliTIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ORA CONSULTANTS vous invite à consulter sa politique de confidentialité afin de comprendre les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel).

 

1 – Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

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ORA CONSULTANTS recueille certains renseignements personnels, notamment lorsque vous :

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• Utilisez son site Web, ses applications ou ses plateformes transactionnelles ;

• Communiquez avec nos différents services ;

• Déposez une plainte, un signalement ou une déclaration ;

• Participez à des méthodes d’évaluation de compétences, comme des formations.

 

Ces renseignements sont nécessaires, entre autres, pour :

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• Vous identifier (ex. : nom, adresses courriel et postale, date de naissance, numéro de téléphone) ;

• Accéder aux informations requises pour traiter votre dossier ou votre demande ;

• Traiter des paiements (licences, adhésion, cautionnements, etc.) ;

• Fournir des services de consultation, des évaluations ou des formations ;

• Gérer les relations avec la clientèle et la prestation de services ;

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

 

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins secondaires sans consentement additionnel.

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2 – Consentement

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Lorsque nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, c’est toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces objectifs. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations de conservation et notre calendrier de rétention. ORA CONSULTANTS doit obtenir un nouveau consentement pour toute autre utilisation des informations préalablement recueillies, sauf si la loi le permet.

 

3 – Transparence

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Lorsque ORA CONSULTANTS vous demande des renseignements personnels, vous êtes informé à l’avance des éléments suivants :

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• Le nom de l’organisme au nom duquel les renseignements sont recueillis ;

• Les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis ;

• Les moyens de collecte ;

• Si la communication des renseignements est obligatoire ou facultative ;

• Les conséquences pour vous ou un tiers en cas de refus ou de retrait du consentement ;

• Vos droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

 

ORA CONSULTANTS n’utilise pas de processus décisionnels automatisés susceptibles d’avoir des effets juridiques ou significatifs sur les individus. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et informerons les personnes concernées.

 

4 – Communication de vos renseignements personnels

 

Les renseignements personnels recueillis par ORA CONSULTANTS peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organismes avec votre consentement. De plus, dans les situations prévues par la loi, ORA CONSULTANTS peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement.

 

5 – Utilisation des témoins (cookies)

 

ORA CONSULTANTS utilise Google Analytics pour recueillir des renseignements sur votre navigation, tels que les pages consultées, les interactions avec celles-ci, la durée de la visite, le système d’exploitation, etc. Ces renseignements servent à des fins statistiques pour améliorer votre expérience. Nous ne pouvons pas associer ces données à une personne identifiable.

 

Les informations recueillies à l’aide de témoins incluent :

• Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows) ;

• L’adresse IP ;

• Le type et modèle d’appareil (ex. : iPhone 11) ;

• La résolution de l’écran de l’appareil ;

• Le type, la langue et la version du navigateur (ex. : Chrome, Safari) ;

• Le domaine du site précédemment visité (ex. : rbq.gouv.qc.ca) ;

• Les pages consultées.

 

Pour plus de détails sur l’utilisation des témoins et des données collectées, veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des témoins.

 

6 – Liens vers des sites externes

 

Le site Web d’ORA CONSULTANTS offre des hyperliens vers des sites gouvernementaux, publics ou privés au Québec ou ailleurs. Les informations échangées sur ces sites sont assujetties à leur propre politique de confidentialité, et non à celle d’ORA CONSULTANTS. ORA CONSULTANTS ne garantit pas la qualité ni le contenu global de ces sites, pas plus qu’elle ne vérifie leurs pratiques en matière de sécurité ou de confidentialité. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n’engagent aucunement la responsabilité d’ORA CONSULTANTS.

 

7 – Localisation et conservation des renseignements personnels

 

Les renseignements personnels recueillis par ORA CONSULTANTS sont stockés au Canada, sauf ceux provenant des formulaires sur notre site Web et des inscriptions à des événements gérés via la plateforme Cvent.

 

ORA CONSULTANTS utilise le générateur de formulaires en ligne Formsite. Les serveurs de Formsite sont hébergés dans des centres de données situés aux États-Unis. Une fois traités par ORA CONSULTANTS, les renseignements personnels recueillis via Formsite sont détruits.

 

ORA CONSULTANTS utilise l’application Zoho pour gérer les événements. Les renseignements personnels recueillis via Zoho sont hébergés au Canada et seront détruits lorsqu’ils ne seront plus requis par ORA CONSULTANTS.

 

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins identifiées ou pour satisfaire aux exigences légales. Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

 

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. : vers les États-Unis pour les services de Formsite), ORA CONSULTANTS s’assure que ces transferts soient soumis à des garanties appropriées.

 

8 – Sécurité de vos données

 

Tous les renseignements personnels et confidentiels recueillis sont stockés dans un environnement sécurisé. ORA CONSULTANTS met en œuvre des mesures de sécurité et des contrôles d’accès adaptés au niveau de protection requis pour les données traitées. Seul le personnel autorisé y a accès, et ce, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches.

 

Des fournisseurs de services externes peuvent également y avoir accès. ORA CONSULTANTS veille à ce que ces fournisseurs appliquent les mêmes normes de protection des données personnelles.

 

ORA CONSULTANTS vous avisera en cas d’incident touchant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux.

 

9 – Vos droits

 

ORA CONSULTANTS s’engage à respecter vos droits en ce qui concerne le consentement, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements afin de respecter des obligations légales.

 

Pour accéder à vos renseignements personnels ou pour demander leur rectification, vous devez soumettre une demande écrite par la poste ou par courriel à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des données personnelles. Les coordonnées sont fournies à la fin de cette politique.

 

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE (PIPEDA), vous avez les droits suivants :

• Accès : Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels.

• Rectification : Vous pouvez demander des corrections aux données incomplètes ou inexactes.

• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, lorsque permis par la loi.

• Portabilité (Loi 25, lorsque pleinement en vigueur) : Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements dans un format structuré.

 

10 – Nous joindre

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, ou si vous croyez qu’ORA CONSULTANTS ou un membre de son personnel ne s’y est pas conformé ou a traité vos renseignements de manière inappropriée, vous pouvez communiquer ou déposer une plainte avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

 

11 – Responsable de l’accès à l’information

 

Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
ORA CONSULTANTS
1 Place Ville-Marie, bureau 1670, Montréal (Québec), Canada, H3B 2B6
1-888-370-0076
Courriel : privacy@ORAConsultants.com

Date d’entrée en vigueur de la politique : 17 juin 2022